CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

I - OBJET ET ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  M. Fabrice Brunetti, (ci-après « l’Editeur »), met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle par vous-même (ci-après « l'Utilisateur ») accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur les Sites. L'utilisation des Services implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas accéder au site et/ou de ne pas utiliser le site.

 

I.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les CGU sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du site. Cependant l’éditeur est susceptible de faire évoluer librement et à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au site postérieurement à ladite mise en ligne. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU.

 

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.

 

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS

• Afin de vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser, le site a également mis en place des services et/ou de contenus qui peuvent vous proposer des informations concernant d'autres sites et/ou contenus et/ou services au sein d'espaces publics dédiés, au sein du site par la présence de liens hypertextes vers ces sites et/ou Contenus et/ou Services. Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes.

• Les Services Tiers auxquels le site peut permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule et entière responsabilité.

• D'une manière générale, le site ne saurait être tenu responsables du contenu des Services Tiers, ni de l'ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Tiers.

• Tout Utilisateur qui accède aux Services Tiers se verra appliquer exclusivement les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers.

 

III - DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

 

• Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2129214 V 0. Les informations recueillies dans le formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à une finalité non commerciale.

 

• La protection de vos données personnelles est importante. La présente déclaration de confidentialité décrit les types de « Données » que l’éditeur peut collecte auprès de vous par le biais de vos interactions. La Déclaration de Confidentialité décrit également la manière dont votre contenu est utilise. En utilisant les Services ou en acceptant les présentes Conditions, vous autorisez le site à conserver, et à utiliser vos données comme décrit dans la Déclaration de Confidentialité.

 

• Les Données : Sont celles que vous donnez lors de l’utilisation du formulaire. Aucune autre information n’est retenue par l’éditeur.

• L’utilisation des données : L’éditeur n’utilise pas les données recueillies à des fins commerciales. Les données ne seront à aucun titre diffusées. L’éditeur peut utiliser ces données pour communiquer avec vous, par exemple, pour vous donner des informations. L’éditeur n’utilise pas vos données pour vous proposer des publicités. L’éditeur n’utilise pas ce que vous écrivez dans les moyens de contact, ou dites dans les discussions ou la messagerie vocale, ni tout autre document ou autres fichiers personnels que vous lui enverriez. Vos données ne sont pas destinées à être conservées.

 

IV - UTILISATIUON DU FORMULAIRE

• Vos Engagements. Vous vous engagez à ne pas utiliser le formulaire notamment pour : 

- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du "spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

- transmettre des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

- commettre ou inciter à commettre des actes de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d'information sur les droits de propriété intellectuelle ;

- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Utilisateurs du site se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur demande, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs à communiquer en temps réel ;

- entraver ou perturber le site, les serveurs, les réseaux connectés au site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables ;

- se livrer à des déclarations portant atteinte au site, porter atteinte à l'image et à la notoriété du site et de son éditeur.

 

V - PROTECTION DES MINEURS

 

• Protection des mineurs
Pour utiliser et/ou accéder aux Sites, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant.

 

• L'utilisation du Site par un mineur
L’utilisation du site par un mineur reste sous la responsabilité des parents (ou titulaire de l'autorité parentale).

 

VI - AVERTISSEMENT

• Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus et que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être frauduleusement captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. 

 

 

VII - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

• Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images utilisés sur les pages du site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

• Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation. 

• Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du site non autorisée est strictement interdite.

• Vous êtes autorisé à utiliser les contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du site, l'utilisation des services et l'impression de pages pour votre usage personnel.

 

VIII - RECOMMANDATION PARTICULIERE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

• Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

 

IX - GARANTIES ET RESPONSABILITES

• L'utilisation du site, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de votre responsabilité exclusive.

 

X - DISPONIBILITE DES SERVICES

• Le site s'efforce de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sont tenus à aucune obligation d'y parvenir. Il peut donc interrompre leur accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable. Le site n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.

• Le site n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Le site et son éditeur ne peuvent être tenus responsables des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

XI - LOIS ET JURIDICTIONS

• Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.